Droits de l’Homme : Il faut un cadre juridique garantissant les droits des réfugiés en Tunisie

Les intervenants à la séance d’ouverture de la rencontre régionale sur “Les bonnes pratiques en matière de protection des réfugiés et de gestion des flux migratoires mixtes” dont les travaux ont démarré, jeudi 14 décembre à Tunis, à l’initiative de l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique garantissant le respect de la dignité des réfugiés en Tunisie ainsi que la protection de leurs droits et déterminant leurs devoirs envers la société.

A cette occasion, le président du conseil d’administration de l’IADH, Abdelbaset Ben Hassen, a souligné que le secours des réfugiés n’est pas seulement une question de moyens mais une conviction en la nécessité de respecter la dignité de ces derniers, indiquant que la grande solidarité avec les réfugiés libyens dans le sud du pays au lendemain de la révolution de 2011 constitue, selon le HCR, l’une des plus grandes actions de solidarité à travers l’histoire.

Il a affirmé que le projet de loi, élaboré depuis 2012 par le ministère tunisien de la Justice en collaboration avec les instances et les organisations nationales et internationales, revêt une dimension symbolique dans la mesure où, une fois adopté, il constituera une première du genre dans le monde arabe.

L’importance de ce projet de loi réside, selon Ben Hassen, dans le fait qu’il contribuera à promouvoir le système des droits de l’Homme en Tunisie et consacrer l’égalité des droits.

Le représentant du bureau du HCR à Tunis, Mazen Abou Chanab, a mis en exergue l’engagement de la société civile en faveur de la cause des réfugiés en Tunisie.

L’ambassadeur de Suisse en Tunisie, Rita Adams, a déclaré que la question des réfugiés est une question qui intéresse aussi bien les pays du nord que du sud, indiquant que la Suisse et la Tunisie s’emploient dans le cadre du programme sur l’immigration et la protection des catégories vulnérables, à agir pour renforcer la transition démocratique en Tunisie et à consolider la coopération dans le domaine de l’immigration au niveau du financement des projets relatifs à la mise en place du cadre juridique réglementant la question de l’immigration et de la gestion commune des frontières.

Le programme de la conférence comporte trois séances scientifiques consacrées à l’échange d’expertises au sujet des bonnes pratiques en matière de protection internationale des réfugiés, au complémentarité des rôles entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et à la gestion des situations de crises humanitaires.

Paru le 15 décembre 2017

Source 

Article du dictionnaire historique suisse (DHS) archives du DFA

Tunisie

© 2017 DHS

Les relations de la Suisse avec l'ancienne Régence de Tunis se développent dans le sillage de l'expansion française en Afrique du Nord durant le XIX^e s. La T., protectorat français dès 1881, après avoir relevé du consulat de Suisse à Alger depuis 1930, n'obtient un consulat qu'en 1939. On y compte alors environ 400 Suisses, pour l'essentiel des agriculteurs, des commerçants, des employés et des ecclésiastiques, en majorité installés dans le pays depuis longtemps. La moitié d'entre eux réside dans la région de Tunis et les deux tiers sont originaires des cantons latins. Association de secours mutuels fondée en 1887, l'Union suisse réunit pendant plus d'un siècle les membres de la colonie. De 1939 à 1943, la Suisse défendant les intérêts italiens, le consul de Suisse assure la protection des 120 000 Italiens résidant en T. et organise des rapatriements.

Le processus d'indépendance est marqué par des incidents qui incitent une partie des 570 Suisses de T. à quitter le nouvel Etat reconnu par la Suisse le 18 mai 1956. Les relations diplomatiques bilatérales se nouent aussi en 1956. La Suisse ouvre une légation, transformée en ambassade en 1961, dont le chef est aussi accrédité en Libye de 1962 à 1974. Dès la période du protectorat français, les échanges touristiques sont importants. A partir de 1958, un expert suisse (Kurt Krapf) conseille le gouvernement tunisien pour l'organisation du tourisme et de l'hôtellerie. Le nombre de touristes suisses ne fait que s'accroître jusqu'en 2011 (incertitudes ensuite liées aux soulèvements populaires du "Printemps arabe"): il passe de 900 en 1959, à 35 000 par an dans les années 1980 et dépasse les 100 000 à partir de 2006. Dès les années 1940, une augmentation régulière du nombre de visas demandés, notamment par des étudiants et des hauts fonctionnaires tunisiens, démontre leur sympathie pour la Suisse, exprimée aussi par le président Bourguiba. Les Tunisiens installés en Suisse sont de plus en plus nombreux à partir des années 1970; ils sont près de 3000 en 1990 et 6192 en 2010. La même année, les Suisses résidant en T. étaient 1371 (dont 995 doubles nationaux).

Les relations économiques se développent régulièrement dès les années 1940. Les exportations de la T. vers la Suisse consistent d'abord en produits du sous-sol (phosphates, plomb) et en produits agricoles et artisanaux. Puis, jusqu'au début des années 1980, les livraisons de pétrole sont importantes. La Suisse exporte en T. des machines, des montres, des textiles et des produits alimentaires (fromages et farines lactées principalement). Les exportations de produits pharmaceutiques et chimiques augmentent au cours des décennies 1970 et 1980. En 2010, les exportations suisses s'élevaient à 194,6 millions de francs (chimie, machines), les importations à 41,55 millions (machines, produits agricoles, textiles). Négocié et signé en 1957, un accord commercial reprend dans les grandes lignes les conventions antérieures; il sera remplacé par un accord analogue en 1976. Accordés en 1976 et 1986, deux crédits mixtes financés par la Confédération et les banques, d'un total de 100 millions de francs, sont consacrés à l'achat de biens d'investissements, notamment des machines pour l'industrie textile. En 1961, la T. est le premier pays avec lequel la Suisse signe un accord relatif à la protection et à l'encouragement des investissements de capitaux. En 2009, les investissements directs suisses s'élevaient à 54 millions de francs. Un accord pour éviter la double imposition a été signé en 1994. A la suite de la chute du régime de Ben Ali en janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé de geler avec effet immédiat et durant trois ans les éventuels fonds déposés en Suisse par l'ancien président et ses proches.

Les départs de Suisses à la suite de l'indépendance sont partiellement compensés par l'arrivée d'enseignants, de techniciens et d'experts des organisations internationales. Dès 1957, alors qu'une aide humanitaire est apportée aux réfugiés algériens, en collaboration avec le CICR, des contacts sont pris en vue d'une aide dans les domaines du tourisme, de l'élevage, de l'éducation et de la formation professionnelle. L'accord bilatéral de coopération technique et scientifique conclu en 1961 constitue une première dans son genre. Il est remplacé par un accord analogue en 1972. De 1961 à 1986, les contributions suisses se sont élevées à environ 24 millions de francs et 439 boursiers ont pu ainsi acquérir une formation professionnelle. La Confédération a décidé d'accompagner les changements résultant des événements de 2011 en Afrique du Nord en soutenant la transition vers la démocratie et les droits de l'homme, le développement économique et la création d'emplois, et en s'occupant des problèmes migratoires et de la protection des personnes dans le besoin. Un protocole d'accord concernant la mise en œuvre de ce programme en T. a été signé en juillet 2011 avec les autorités de transition. Le financement prévu pour 2011-2012 devrait s'élever à environ 36 millions de francs.

Fonds d'archives
– Documentation du DFAE
Auteur(e): Marc Perrenoud

 http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F3472.php