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mardi 29 mai 2018

Blanchi de viol avec cruauté et indemnisé

Tribunal criminel  

Le procès du Tunisien, jugé depuis lundi à Vevey pour maltraitance extrême sur son épouse ramenée du pays, s’est dégonflé.

Cent vingt jours de prison d’une main, et de l’autre une indemnité de 2000 francs pour le tort moral qu’il a subi dans cette affaire. Cent vingt jours de prison qu’il n’aura pas à purger car il en a déjà subi 121 en préventive, ce qui lui vaut au passage de recevoir 200 francs pour ce jour de trop.

Le procès du ressortissant tunisien à permis C jugé depuis lundi devant le tribunal criminel de Vevey, notamment pour viol avec cruauté et tentative d’interruption de grossesse punissable sur son épouse, s’est lamentablement dégonflé. L’homme niait tout en bloc. N’ont finalement pu être retenues que les menaces qualifiées proférées par ce chauffeur presque quinquagénaire envers sa compatriote affirmant avoir vécu l’enfer durant les quatre mois qu’a duré leur mariage en 2014.
«Un doute irréductible majeur interdit à la Cour de prendre pour vérité les déclarations de la plaignante»
«La cour a acquis la conviction qu’un doute irréductible majeur lui interdisait de prendre pour vérité les déclarations de la plaignante», résume le tribunal, qui a suivi en tout point le raisonnement de Me Gafner au côté du prévenu. Résidant désormais en Tunisie, l’épouse, plus jeune de treize ans que son mari, n’avait pu être entendue par la procureure avant que celle-ci ne renvoie l’affaire devant une cour criminelle tant en raison de la gravité des accusations que du passé pénal du prévenu. Celui-ci avait en effet été condamné en 2000 pour viol avec cruauté perpétré sous la menace d’un couteau. Pour la magistrate, il n’était pas exclu qu’il eût récidivé selon le même schéma.

Longuement interrogée au procès hors la présence de son mari, la plaignante a considérablement modéré des accusations qu’elle avait jusqu’alors formulées uniquement par écrit. Les juges ont balayé celle de viol sous la menace d’un couteau, observant que Madame s’était inspirée du jugement de 2000 dont elle avait eu connaissance avant de déposer sa plainte. Rien n’a permis non plus d’étayer la tentative d’interruption de grossesse, sinon que le mari ne désirait pas cet enfant.

Le tribunal n’a donc pas suivi la procureure Myriam Bourquin, qui avait requis quatre ans fermes, certes en abandonnant elle aussi le viol avec cruauté, mais en considérant que l’accusé était potentiellement dangereux. La magistrate avait par ailleurs demandé en vain son arrestation immédiate. Convaincue de la réalité de toutes les accusations, la partie civile demandait une indemnité de 10'000 francs pour tort moral. (24 heures)

07.03.2017 par Georges-Marie Becherraz

Source

 

lundi 19 juin 2017

Suisse : Un Tunisien condamné à 6 ans de prison pour l’enlèvement de ses deux fils





Un père tunisien a été condamné à 6 ans de prison pour enlèvement qualifié de mineurs. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la première sentence qui date de septembre 2012.

Selon la Tribune de Genève, le Tunisien « n’a rien entrepris pour que ses deux fils reviennent en Suisse où vit leur mère ». Âgés actuellement de 13 et 11 ans, ils vivent en Tunisie depuis août 2010.
Lors de son procès, le Tunisien s’est défendu en indiquant que c’est son père (soit le grand-père des enfants) qui avait refusé leur retour en Suisse.

Selon la même source, les enfants ne parlent plus que l’arabe et n’ont vu leur mère qu’une seule fois durant 7 ans. D’ailleurs cette dernière ne peut pas venir en Tunisie pour les revoir, de peur qu’elle ne soit arrêtée.