Vous ne connaissez rien à la procédure pénale en Tunisie?

Cette plateforme en ligne didactique vous expliquera tout

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF Tunisie) a lancé le 26 octobre dernier une plateforme en ligne sur le système pénal en Tunisie disponible en version responsive qui s’adapte à tous les terminaux de lecture (ordinateur, Smart phones, tablettes).

Le site www.comprendrelajusticepenale.tn voudrait permettre aux Tunisiens de comprendre "La justice pénale en Tunisie de A à Z". Disponible en dialecte tunisien, il se veut être accessible au plus grand nombre.
Le but de ce site est de faire face à la complexité pour le citoyen des procédures pénales en Tunisie et de "combler ce manque d’information et à simplifier le déroulement de la procédure pénale à travers des illustrations simplifiées et interactives permettant de l’expliquer et de la vulgariser d’une manière didactique".
Selon le DCAF, cette plateforme vise 3 objectifs:

• "Renforcer l’accès à l’information relative à l’organisation et au fonctionnement du système de justice pénale tunisien et permettre au justiciable d’être informé des règles qui s’appliquent à sa situation et de la qualité et des pouvoirs des acteurs judiciaires qu’il va rencontrer
• Expliquer et vulgariser le fonctionnement de la justice pénale auprès des personnes intéressées par la thématique ;
• Promouvoir un débat inclusif autour de la réforme de la justice pénale en Tunisie, notamment concernant la simplification des procédures".

Un outil détaillé sur la procédure pénale en Tunisie
Sur le site la navigation permet de voir deux infographies, une générale, et une autre plus détaillée sur le fonctionnement de la justice pénale en Tunisie mais aussi des principaux acteurs qui y prennent part.
Un glossaire des termes juridiques mais aussi une comparaison avec des pratiques d'autres pays sont référencées sur le site.
Une infographie générale permet de montrer les différentes étapes de la procédure pénale du moment de la commission de l'infraction jusqu’à l’exécution du jugement.



Durant toutes ces étapes, vous pourrez avoir plus de détails en cliquant sur une petite croix rouge qui donne la base légale de cette procédure.



Un mode de navigation détaillé rentre plus en détails dans chaque étape et la décortique au regard du code de procédure pénale et permet de suivre ses différentes issues.



Le site met aussi en avant les acteurs de la procédure pénale.



À partir de là, vous pourrez cliquer dessus et voir quels sont les droits, les devoirs et les prérogatives de chacun de ces acteurs tout au long de la procédure.



Le site permet aussi de voir le système de justice pénale en Tunisie en un coup d'oeil avec toutes les institutions qui y prennent part ainsi que leur rôle ainsi qu'une liste de questions-réponses relative à la justice pénale en Tunisie.
Selon la DCAF, "ces illustrations serviront (...) à identifier les points forts et les points faibles de la législation en vigueur et à stimuler le débat autour des questions de réforme du système de justice pénale".
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF Tunisie) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les États dans le développement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité mais aussi au respect de la démocratie et de l'État de droit.

Paru le 1er novembre 2017 par Yassine Bellamine

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