Enquête sur une arnaque record à l'aide sociale

Justice Un couple prévenu d’escroquerie pour avoir indûment perçu plus de 600'000 francs en dix ans de micmac entre la Suisse et la Tunisie.

L’addition présentée par le Centre social régional de Vevey atteint des sommets. Depuis 2004, en onze ans, un couple et leur fils installés sur la Riviera auraient indûment perçu très exactement 608'675 fr. 90 en revenu d’insertion, prestations complémentaires AVS et subsides d’assurance-maladie. Il leur est reproché d’avoir dissimulé d’importants avoirs et ressources financières.

Le Centre social régional de Vevey réclame 608'676 francs aux prévenus.

Image: CHANTAL DERVEY

 

Monsieur menait sans l’avoir dit plusieurs activités commerciales entre la Suisse et la Tunisie. Notamment dans le secteur de la réparation de voitures, la gestion d’achats et de transferts de fonds ainsi que l’exportation de devises. Pour sa défense, Madame explique n’avoir pas eu connaissance des multiples comptes bancaires au nom de son époux en Tunisie, et que ce dernier la tenait très peu informée de ses occupations. Les deux ont été appréhendés en juil­let dernier, puis incarcérés pour prévenir tout risque de collusion, de transfert de biens en Tunisie ou de destruction d’éléments de preuves.

Affaire compliquée

L’enquête n’est pas terminée, mais le couple a pu récemment retrouver la liberté, dans l’attente de l’issue pénale de cette affaire qui s’annonce compliquée. Il s’agit par exemple de la nécessité de mettre en œuvre une procédure d’entraide judiciaire internationale. De l’ampleur du patrimoine dissimulé, de la manière dont cela a été fait et de la durée de l’arnaque dépend en effet la culpabilité des prévenus, donc la sanction.

Procureur au Ministère public central, l’instance actuellement en charge de toutes les affaires d’abus à l’aide sociale ou au chômage, Sébastien Fetter observe que ces gens se sont montrés plutôt collaborant. «Cela nous a permis de séquestrer environ 450'000 francs», indique le magistrat. Et de souligner tout de même que les montants réclamés ici dépassent de loin la moyenne des situations dénoncées à la justice, lesquelles vont généralement de 5000 fr. à quelques dizaines de milliers de francs.

Inculpés d’escroquerie

Prévenus d’escroquerie par métier, les intéressés risquent jusqu’à 10 ans de prison. De fait, même pour de gros montants, les peines infligées sont généralement d’un tout autre ordre de grandeur. En décembre dernier, un couple avait ainsi écopé à Yverdon de 12 mois avec sursis pour avoir touché sans droit 174'000 francs en cinq ans. Et il y a dix ans, en 2005, à Nyon, pour une addition identique, mais portant sur cinq ans, une femme s’en était tirée avec 18 mois, également avec sursis (24 heures)

Créé: 07.12.2015, 18h06 par Georges-Marie Bécherraz

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